Stéphanie Maupas
Mar 15, 20233 min
Le 15 mars 2023 à La Haye, aux Pays-Bas, l’un des trois experts qui estime que l’homme d’affaires Félicien Kabuga n’est pas apte à subir son procès a été interrogé par le Mécanisme international ayant remplacé le Tribunal pénal international pour le Rwanda. Ces auditions vont se poursuivre jusqu’à la fin du mois sur l’état de santé de celui qui est considéré comme le financier du génocide des Tutsis en 1994.
Une photo de Félicien Kabuga issue d'un enregistrement vidéo du Mécanisme de l’ONU chargé des derniers dossiers du Tribunal pénal international pour le Rwanda, lors d'une audience à La Haye, le 18 août 2022.AFP - HANDOUT
Félicien Kabuga serait inapte à subir son procès : ce sont les conclusions de trois experts mandatés par le Mécanisme de l’Organisation des nations unies (ONU) chargé de juger l’ex-homme d’affaires rwandais.
En procès depuis septembre, il doit répondre de génocide et de crimes contre l’humanité. Mais l’audition des témoins à La Haye, aux Pays-Bas, est pour l’instant suspendue en raison de la santé déclinante de l’accusé, âgé de 89 ans, selon ses propres dires.
Les juges ont convoqué les trois experts qui devront déposer d'ici au 30 mars 2023 à la barre du tribunal. Deux professeurs de psychiatrie légale et un neurologue devront répondre aux questions des juges et des avocats. Dans un rapport remis au début du mois, ces trois experts estiment que Félicien Kabuga n’est pas apte à subir son procès. Alors, les juges veulent en savoir plus.
L’homme d’affaires rwandais souffre de troubles de la mémoire, du raisonnement et de la communication, et d’une détérioration de son état, a expliqué à la barre, le 15 mars 2023, le premier expert, le professeur irlandais Henry Kennedy. Maître Dov Jacobs, fort de ce dernier diagnostic, a demandé à l’expert si son client aurait pu simuler la maladie.
« Comme tout psychiatre, je dois garder en tête la possibilité que l’on peut être berné et qu’il faut rester sensible à cela, voir s’il y a des incohérences. Dans l’affaire en l’espèce, l’affaire Kabuga, en se basant sur des conclusions objectives, on se rend compte que l’on peut vraiment poser un diagnostic de démence ».
Le juge-président a notamment interrogé l’expert sur la possibilité de conduire le procès sans l’accusé, d’enregistrer les preuves et les témoignages en son absence. Mais pour le professeur Kennedy, Félicien Kabuga ne serait pas capable, aujourd’hui, de comprendre les preuves.
Félicien Kabuga a assisté à l’audience par vidéoconférence depuis l’unité hospitalière de la prison. Il est apparu rapidement sur les écrans de la salle d’audience, portant une barbe de plusieurs jours.
Au terme de ces interrogatoires, les juges espèrent trouver une issue à l’impasse dans laquelle se trouve ce procès, rythmé depuis son ouverture par l’état de santé de l’accusé.
Ce sont les juges qui décideront de l’avenir de cette affaire. Mais alors que l’accusé n’aurait qu’une compréhension limitée du déroulement du procès, les magistrats tentent d’éviter la clôture du dossier. Depuis l’ouverture du procès en septembre, seuls 24 témoins ont été entendus et les audiences avançaient au rythme de 6 heures par semaine. Le procureur compte appeler à la barre une centaine de témoins au total.
Mais si les juges devaient décider de clore le dossier, que faire de l’accusé ? Devra-t-il retourner à la case départ ? Félicien Kabuga avait été arrêté sur le sol français, en banlieue parisienne, après 26 ans de cavale.