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Darfour : la CPI ouvre une enquête sur la montée de la violence
MINUAD/Hamid Abdulsalam Des femmes soudanaises à Um Baru, au nord du Darfour (photo d'archives).
13 juillet 2023Droit et prévention du crimeLe Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré jeudi qu'il enquêtait sur de nouvelles allégations de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans la région du Darfour, au Soudan, notamment le meurtre récent de 87 membres de la communauté ethnique Masalit, qui aurait été perpétré par les Forces de sécurité rapides (FSR). S'adressant au Conseil de sécurité, le Procureur Karim Khan a souligné que le mandat de son bureau, conformément à la résolution 1593 renvoyant la situation au Darfour à la Cour en 2005, était clair. « [Notre mandat est] en cours en ce qui concerne les crimes relevant de notre compétence, les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre ; et toutes les personnes qui ont commis ces crimes dans notre juridiction feront l'objet d'une enquête », a-t-il déclaré.
« Et en fonction des évaluations des juges indépendants de la CPI, nous mettrons tout en œuvre et ne ménagerons aucun effort pour garantir qu'elles rendent des comptes dans le cadre de procès équitables et indépendants », a-t-il ajouté.
Lutter contre l'impunité M. Khan a poursuivi en exhortant les 15 membres du Conseil de sécurité à « converger » autour des principes de la Charte des Nations Unies, des obligations en vertu du Statut de Rome de la CPI et de l'autorité du Conseil lui-même, qui en 2005 a déterminé que la violence au Darfour et au Soudan en général, représentaient une menace pour la paix et la sécurité internationales.
« Et cela ne s'applique pas seulement aux actes commis au Soudan. Tout individu qui aide, encourage, ou dirige depuis l'extérieur du Soudan des crimes susceptibles d'être commis au Darfour fera également l'objet d'une enquête », a souligné le Procureur.
M. Khan a informé les ambassadeurs qu'il avait donné des « instructions claires » à son bureau pour donner la priorité aux crimes contre les enfants et aux crimes de violence sexuelle et sexiste. Il a également annoncé qu'un portail en ligne sécurisé a été mis en place où les individus peuvent soumettre des informations ou des allégations de crimes et de violations des droits.
UN Photo/Manuel Elias Karim Khan, Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devant le Conseil de sécurité (photo d'archives).
Respecter le droit international
Le Procureur de la CPI a également appelé les factions belligérantes au Soudan à respecter leurs obligations fondamentales en vertu du droit international humanitaire et à protéger les civils.
« Il est essentiel que les personnes impliquées dans les hostilités reconnaissent – même tardivement – qu'elles doivent respecter leurs obligations en vertu du droit international humanitaire », a-t-il souligné.
Dans son exposé, M. Khan a également fourni une mise à jour conformément à la résolution 1593, y compris l'état d'avancement du procès d'Ali Muhammad Ali Abd-Al-Rahman, un haut responsable de la milice Janjawid au Darfour, ainsi que d'autres affaires, notamment celle de l'ancien Président Omar Al Béchir et celles des anciens ministres Ahmad Muhammad Harun et Abdel Raheem Muhammed Hussein, qui sont accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.
« L'escalade des hostilités violentes, y compris les crimes présumés, et l'état actuel des institutions soudanaises, soulignent davantage l'incapacité du gouvernement soudanais à donner concrètement et véritablement la priorité à la justice et à la responsabilité », indique le rapport.
« Dans les circonstances actuelles, il n'est pas possible d'engager des discussions avec le gouvernement du Soudan concernant la complémentarité », ajoute-t-il, notant que le Bureau du Procureur s'engage avec les partenaires concernés au sujet des mandats d'arrêt en cours contre M. Al Béchir, M. Hussein et M. Harun, surtout à la lumière des hostilités en cours entre l'armée nationale et les paramilitaires des FSR.
(c) 2023, ONU INFO
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