May 16, 20233 min read

Ouïghours: une nouvelle plainte pour "recel de crime contre l’humanité" déposée contre les marques

Après le classement sans suite d’une plainte déposée en France en avril 2021 contre Uniqlo, SMCP, Inditex et Skechers USA, des ONG déposent cette fois une plainte avec constitution de partie civile. L'objectif est d'obtenir de la justice une enquête sur les liens entre acteurs de l’habillement, et plus uniquement les quatre entreprises initiales, et l’exploitation de la minorité Ouïghours dans la filière textile.

Cette nouvelle procédure est lancée par les ONG Sherpa et Collectif Éthique sur l'Étiquette, ainsi que par l’Institut Ouïghour d’Europe et une plaignante Ouïghoure. La plainte se repose sur l’infraction de recel de quatre crimes: crimes contre l’humanité, génocide, réduction en servitude aggravée et traite des êtres humains en bande organisée. “Les associations demandent l’ouverture d’une information judiciaire afin qu’un juge d’instruction puisse enquêter et faire la lumière sur les éventuelles responsabilités des multinationales de l’habillement qui profiteraient du travail forcé des Ouïghours pour la fabrication de leurs produits”, indiquent les ONG dans un communiqué commun, rappelant que 20% de la production mondiale de coton provient de la province du Xinjiang.

Une province où les Ouïghours sont couramment utilisés pour les récoltes et les étapes de transformation du coton en vêtements. Un travail forcé dénoncé par les ONG et dont les autorités chinoises ne se cachent pas, évoquant une stratégie d'intégration par le travail de la minorité musulmane locale. "En commercialisant ces produits, le monde de l'habillement tire profit des graves crimes commis à l’encontre de cette population", jugent les ONG. "Alors que la répression contre les Ouïghours se poursuit, et face à la faiblesse de la réponse des États à l’encontre du régime chinois, la justice peut jouer un rôle majeur en faisant la lumière sur la responsabilité des acteurs économiques qui profitent et alimentent une économie du génocide.". La plainte déposée en avril 2021 contre quatre acteurs de l’habillement avait donné lieu au mois de juin suivant à l’ouverture d’une enquête par la justice française via le Parquet national antiterroriste (Pnat). Ce dernier a indiqué le 12 avril 2023 classer cette enquête sans suite, “en raison de l’incompétence du PNAT à poursuivre les faits visés par la plainte”. Un revirement de l’instance face à laquelle les ONG indiquent leur incompréhension.

"Les entreprises textiles devront rendre des comptes"

La plainte initiale reprochait à Uniqlo France (propriété du groupe japonais Fast Retailing), Inditex (qui détient les marques Zara, Bershka, Massimo Duti), SMCP (Sandro, Maje, de Fursac...) et au chausseur Skechers de commercialiser des produits fabriqués en totalité ou en partie dans des usines où des Ouïghours sont soumis, selon ces associations, au travail forcé. Les plaignants estiment aussi que ces sociétés ne justifient pas de contrôles suffisants auprès de leurs sous-traitants. Leur avocat, Me William Bourdon espère la "reconnaissance de la compétence" de la justice française "sur le fondement du recel de crime contre l'Humanité." "Les entreprises textiles devront rendre des comptes de s'être enrichies en connaissance de cause, au prix des crimes internationaux les plus graves, à l'envers d'une communication éthique de pure façade", a-t-il ajouté.

"Pas de travail forcé"

Les quatre groupes ciblés contestent tout recours à du travail forcé. Sollicité mercredi, Inditex a indiqué avoir "publiquement commenté, et à plusieurs reprises, que ces accusations sont infondées": "le groupe effectue des contrôles rigoureux de traçabilité pour s'assurer de la provenance de ses produits et pratique la tolérance zéro à l'égard de toute forme de travail forcé". Le groupe SMCP a quant à lui dénoncé auprès de l'AFP des "accusations calomnieuses" et une "instrumentalisation de la justice", "d'autant plus infondée que le SMCP a été retiré en 2022 du rapport de l'ONG ASPI, qui avait servi de base au dépôt de la première plainte". Le groupe Fast Retailing a quant à lui indiqué "n'avoir pas été notifié de cela par les autorités. Si nous le sommes un jour, nous coopérerons pleinement avec l'enquête pour redémontrer qu'il n'y a pas de travail forcé dans nos chaînes d'approvisionnement". Skechers n'a pas réagi dans l'immédiat. Outre ces quatre groupes, d'autres grands noms du textile (Nike, Adidas, Shein...) ou d'autres secteurs de l'industrie sont visés par des accusations comparables. Certaines marques se sont engagées ces dernières années à ne pas utiliser de coton du Xinjiang (un cinquième de la production mondiale) mais peinent à montrer patte blanche face à des sous-traitants en cascade. Depuis plusieurs années, les autorités chinoises sont accusées par les pays occidentaux d'avoir massivement enfermé des Ouïghours et des membres d'autres minorités majoritairement musulmanes, y compris des Kazakhs, dans des camps de rééducation, après des attentats sanglants dans le Xinjiang. Washington et plusieurs pays évoquent un "génocide" et le Haut commissariat de l'ONU aux droits de l'Homme évoque des crimes contre l'humanité, des accusations rejetées par Pékin qui qualifie ces camps de centres de formation professionnelle destinés à combattre l'extrémisme religieux et assurer la stabilité sociale.